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Statuts



 

Article 1 - Désignation

 

Chartres en SEL est une association laïque et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 
Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé au 15 rue du Puits Drouet, 28000 Chartres. Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du bureau.

Article 3 – But et moyens

 

Le but de l’association est d’aider ses membres à se constituer un réseau de solidarité, d’entraide et d’amitié ; et de valoriser des compétences, savoirs et savoir-faire.

 

Le principal moyen utilisé pour parvenir à ce but est l’Echange sous toutes ses formes ; échange de biens, de services, de conseils, de compétences, ... à l’exclusion de toute transaction financière ou rémunération monétaire.

 

Les échanges peuvent être valorisés au moyen d’une unité d’échange dénomée “Grain de SEL”. L’unité d’échange ne peut en aucun cas être assimilée à une monnaie. Elle ne peut notament en aucun cas être convertie en une devise quelconque.

 

Le troc direct sans utilisation d’unités d’échange est autorisé, ainsi que les cadeaux (échanges unilatéraux).

 

Les échanges avec des membres d’autres associations similaires sont autorisés.

 

Article 4 – Affiliations

 

L’association peut s’affilier ou adhérer à toutes fédérations ou organismes porteur des mêmes valeurs, en particulier des fédérations de Systèmes d’Echanges Locaux (SEL).

 

Article 5 – Ressources

 

Les principales ressources de l’associations sont les cotisations des adhérents, ainsi que les éventuels intérêts qu’elles peuvent générer. Des dons sous diverses formes et des subventions peuvent être acceptés.

 

Article 6 – Composition

 

L’association est composée d’adhérents qui acquitent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale.

 

L’adhésion est faite pour une famille, et permet aux personnes qui la composent de devenir membres de l’association, sous le même numéro d’adhérent, à condition d’être cités sur la fiche d’inscription.

 

Seules les personnes majeures d’une famille adhérente à jour de sa cotisation pour l’année en cours peuvent avoir la qualité de membre actif.

 

La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation de l’adhérent pour non paiement de cotisation, ou exclusion par décision du bureau.

 

Article 7 – Assemblée générale

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres actifs. Il ne peut s’écouler plus de 13 mois entre 2 assemblées générales.

 

Les membres sont informés de sa tenue au moins quinze jour avant la date fixée.

 

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. En cas d’absence à l’assemblée générale des procurations pourront être données dans la limite d’une voix par adhérent.

 

Article 8 – Bureau

 

Les membres du bureau sont élus parmi les membres actifs, pour une durée de 3 ans et sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste, le bureau pourvoit provisoirement à son remplecement, en l’attente du remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

 

Le bureau est composé au minimum d’un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) ; et selon les besoins de postes de responsables des différents secteurs ou activités tels que webmaster, responsable route des SEL, etc.

 

Tous ces postes peuvent être assortis d’un ou plusieurs adjoints.

 

Un membre du bureau n’ayant participé à aucune des réunions de bureau auxquelles il était convié durant une année, est considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeure.

 

Article 9 – Pouvoirs du bureau

 

Le bureau est souverain pour tous les actes de gestion courante de l’association. En particulier  il est libre de refuser ou d’exclure des membres sans obligation de justifier sa décision.

 

Le bureau se réuni aussi souvent que besoin sur convocation d’un des membres et selon un ordre du jour joint à la convocation.

 

Les décisions du bureau sont prises lors des réunions de bureau, à la majorité du nombre de membres du bureau qu’ils soient présents ou non. Des procurations nominatives sur des points de l’ordre du jour peuvent être données. En cas d’égalité la voix du président compte double.

 

Les décisions du bureau concernant le fonctionnement de l’association sont exprimées dans le réglement intérieur qui est communiqué aux membres dans les meilleurs délais suivant ses modifications.

 

Article 10 – Pouvoirs des membres actifs

 

Tout membre actif peut saisir un membre du bureau et lui demander de provoquer une réunion de bureau pour débattre d’un point précis.

 

Article 11 – Assemblé générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du tiers des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 12 – Dissolution de l’association

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.




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